Procédure Unique et Urbanisme commercial » le mardi 10 mars 2015
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Réforme territoriale et loi NOTRe : point d’actualité après une première lecture législative
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
Loi ALUR – Retours sur les dispositions
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
La loi « ALUR » du 24 mars 2014 et les textes récents en droit de l’urbanisme et de l’aménagement : quels impacts sur les collectivités ?
Formation animée pour une communauté urbaine.
SCOT : élaboration et contenu
Session de formation organisée par le Groupe Moniteur.
La qualité du procès administratif
Intervention à l’Université de Paris I, lors de la journée organisée par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), en partenariat avec le CERSA et l’OMIJ, et consacrée à la qualité de la justice française.
Loi ALUR : quelles conséquences sur l’assainissement non collectif ?
Intervention lors des 11èmes Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif organisées par Idéal Connaissances au Parc des Expos d’Alès (30)
Loi ALUR : quelles conséquences sur l’assainissement non collectif ?
Intervention lors des 11èmes Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif organisées par le Réseau Idéal Connaissances.
Compétence GEMAPI : quels objectifs et quelle mise en œuvre ?
Intervention lors de la dernière édition d’Aquaterritorial au Parc expo de Mulhouse.
Société d’Economie Mixte à Opération Unique : évolution et/ou innovation ?
Animation d’une Webconférence organisée par Idéal Connaissances. Elle avait pour objectif d’identifier clairement les atouts de la SEMOP et d’anticiper les questions susceptibles d’être posées pour sa mise en œuvre tant au regard du droit de la commande publique que de celui du droit des affaires.