SENSEI – Expropriation & Préemption

Défense des propriétaires expropriés et des vendeurs ou acquéreurs évincés

Chez Sensei Avocats, Sensei Expropriation & Préemption est un service dédié à l’accompagnement des propriétaires, occupants, vendeurs et acquéreurs évincés confrontés à une procédure d’expropriation ou à une décision de préemption portant atteinte à leurs droits patrimoniaux.

Quand mobiliser ce service ?

Ce service s’adresse aux personnes privées confrontées notamment aux situations suivantes :

une procédure d’expropriation engagée par une autorité publique ;
une décision de préemption prise sur un bien mis en vente ;
une contestation du prix proposé par l’administration ou de l’indemnité d’expropriation ;
une éviction du vendeur ou de l’acquéreur à la suite d’une préemption ;
des difficultés liées au relogement, à la perte de jouissance ou à la perte d’exploitation ;
une demande de rétrocession ou d’indemnisation consécutive à l’annulation d’une décision.

Nos domaines d’intervention

Le service Sensei Expropriation & Préemption couvre notamment :

Analyse juridique de la procédure d’expropriation ou de préemption ;
Contestation des décisions de préemption (annulation ou suspension) ;
Défense des vendeurs et acquéreurs évincés ;
Assistance des propriétaires expropriés devant le juge de l’expropriation ;
Contestation de la déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité ;
Fixation judiciaire du prix et des indemnités (valeur du bien, préjudices annexes) ;
Actions consécutives à l’illégalité d’une procédure : rétrocession, indemnisation complémentaire, dommages et intérêts.

Une approche juridique et stratégique du foncier

Ce service repose sur une analyse approfondie de chaque situation, tenant compte à la fois des règles juridiques applicables, des pratiques des juridictions et des réalités économiques des biens concernés.

L’accompagnement proposé combine, selon les dossiers, une stratégie contentieuse, une négociation encadrée, et le recours à des professionnels du foncier (experts immobiliers, notaires, économistes) afin d’assurer une défense complète et efficace des intérêts patrimoniaux des clients.

Qui intervient pour vous ?

Ce service est assuré par les avocats spécialisés du cabinet Sensei avocats afin de garantir une défense rigoureuse et stratégique des intérêts des personnes privées, en première instance comme en appel, devant l’ensemble des juridictions compétentes.

Fort d’une expérience reconnue en matière d’expropriation et de préemption, Jonathan AZOGUI, titulaire du certificat de spécialisation en droit public avec qualification spécifique en droit de l’expropriation, et Barbara RIVOIRE, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, garantissent une maîtrise approfondie de ces procédures particulièrement techniques et contentieuses.

Les procédures d’expropriation et de préemption sont encadrées par des délais stricts.

Une analyse rapide du dossier permet d’identifier les leviers juridiques et la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Des avocats
au cœur du droit public

Pour toute question relative à une expropriation ou à une préemption, ou pour obtenir une première analyse de votre situation, l’équipe du service Sensei Expropriation & Préemption est à votre disposition.

Contactez le cabinet pour un accompagnement dédié.

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