Archives : Publications

Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d’État ?

De la porte étroite devant le Conseil d’Etat

Vers un droit au logement pour tous ?

Les avocats, nouveaux conseillers des pouvoirs publics

50 questions : La gestion des sites et des sols pollués

L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation

Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l’action de groupe

Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat

Un permis de construire provisoire peut être retiré en dehors des conditions restrictives du Code de l’urbanisme

Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages