Archives : Publications

Les avocats, nouveaux conseillers des pouvoirs publics

50 questions : La gestion des sites et des sols pollués

L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation

Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l’action de groupe

Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat

Le contrat de revitalisation artisanale (Crac)

Un permis de construire provisoire peut être retiré en dehors des conditions restrictives du Code de l’urbanisme

Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages

Les majorations aux règles de densité

Les dérogations aux règles de densité