50 questions – La loi « ELAN »

Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes pour atteinte paysagère

A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition

50 questions – Le permis de construire

De la diffusion des mémoires judiciaires sur internet

Comment dénouer les négociations foncières

Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités

La computation des délais ou comment exercer le droit de préemption dans les temps

Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public

Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible combinant loi ALUR et jurisprudence