Archives : Publications

La responsabilité non médicale des établissements de santé

Les dons et legs aux collectivités territoriales

Comment définir l’extension de l’emprise d’une gare ferroviaire ?

Un nouvel outil communautaire de coopération : le groupement européen de coopération territoriale

Les règles de tarification des services publics facultatifs

Les communes et Natura 2000

L’intervention des collectivités locales dans la gestion des parcs naturels

Accident de la circulation, responsabilité et indemnisation

Les conditions d’accès aux informations médicales

Le refus de titularisation d’un agent stagiaire