Archives : Publications

Fondement juridique des actions de coopération internationale

La gestion et la valorisation du domaine public

Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché

10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux

Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat

La responsabilité pénale des personnels de santé

Suicide en milieu carcéral et responsabilité de l’Etat

L’accès sur une route départementale traversant une commune

Le droit aux congés annuels des agents publics

La scolarisation des enfants handicapés devant les juges