Plan climat-énergie territoriale : Les collectivités face au réchauffement

Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement

De l’enquête Bouchardeau à l’enquête publique environnementale 1ère partie et 2ème partie

Concessions de travaux publics des collectivités territoriales : la procédure de passation en pratique

Le renforcement de l’étude d’impact

50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2

Les modalités de mise en œuvre d’un groupement européen de coopération territoriale

Les conséquences méconnues des délégations au sein des collectivités locales sur la responsabilité pénale : délégations de pouvoir et délégations de signature

50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau

La mise en œuvre d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères dite « incitative » dans la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement