Archives : Publications

Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

50 questions : Les concessions d’aménagement

Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?

Dotation de compensation et Tascom : combien d’EPCI impactés ?

L’assouplissement des outils d’aménagement,

Les propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols

50 questions – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Loi « ALUR » – La modernisation du droit de préemption

Droit souple et principe de loyauté

Loi ALUR du 24 mars 2014 – Focus sur le projet urbain partenarial et la convention de mandat