Aller au contenu
Espace client
AIDE
Logotype Sensei avocats - Au cœur du droit public
  • Le cabinet
    • Notre histoire
    • Distinctions
    • SENSEI Paris
    • SENSEI Aix-en-Provence
    • SENSEI Rennes
  • Équipe
    • Associés
    • Avocats collaborateurs
    • Assistantes
  • Compétences
    • Droit de la commande publique
    • Droit public général
    • Droit de l’environnement et du développement durable
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit de l’action foncière
    • Droit de l’immobilier et de la construction
    • Droit de la fonction publique
    • Droit de la propriété des personnes publiques
    • Droit de l’action sociale
    • Droit du travail
    • Droit des affaires
    • Droit pénal
    • Droit pharmaceutique et santé environnementale
    • Droit disciplinaire des professionnels
  • Actualités
    • Flashs info juridique
    • Publications
    • Interventions, colloques, formations
  • Contact
    • Nous contacter
    • Nous rejoindre
Menu
  • Le cabinet
    • Notre histoire
    • Distinctions
    • SENSEI Paris
    • SENSEI Aix-en-Provence
    • SENSEI Rennes
  • Équipe
    • Associés
    • Avocats collaborateurs
    • Assistantes
  • Compétences
    • Droit de la commande publique
    • Droit public général
    • Droit de l’environnement et du développement durable
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
    • Droit de l’action foncière
    • Droit de l’immobilier et de la construction
    • Droit de la fonction publique
    • Droit de la propriété des personnes publiques
    • Droit de l’action sociale
    • Droit du travail
    • Droit des affaires
    • Droit pénal
    • Droit pharmaceutique et santé environnementale
    • Droit disciplinaire des professionnels
  • Actualités
    • Flashs info juridique
    • Publications
    • Interventions, colloques, formations
  • Contact
    • Nous contacter
    • Nous rejoindre

Archives : Publications

Urbanisme : la régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité

Le degré de contrôle du juge administratif sur un arrêté préfectoral sanctionnant une commune ne respectant pas son objectif de construction de logements sociaux

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Le nouveau contrôle des règles de construction

Du bon usage du droit de préemption commercial

Autorisations d’exploitation commerciale : le rôle des collectivités

L’illégalité partielle de la délibération approuvant un PLU résultant de l’omission des indicateurs nécessaires à l’analyse de ses résultats

Le contrôle restreint du juge de l’absence d’application d’une exception prévue dans le plan local d’urbanisme

Une loggia ouverte comme élément de façade et baie en l’absence de qualification explicite dans le règlement du plan local d’urbanisme

L’attente inutile de la purge du permis de construire

← plus ancien
Logotype Sensei avocats - Au cœur du droit public
Le cabinet
  • Notre histoire
  • Distinctions
  • SENSEI Paris
  • SENSEI Aix-en-Provence
  • SENSEI Rennes
  • Notre histoire
  • Distinctions
  • SENSEI Paris
  • SENSEI Aix-en-Provence
  • SENSEI Rennes
équipe
  • Associés
  • Avocats collaborateurs
  • Assistantes
  • Associés
  • Avocats collaborateurs
  • Assistantes
compétences
  • Droit de la commande publique
  • Droit public général
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Droit de l’action foncière
  • Droit de l’immobilier et de la construction
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de la propriété des personnes publiques
  • Droit de l’action sociale
  • Droit du travail
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Droit pharmaceutique et santé environnementale
  • Droit disciplinaire des professionnels
  • Droit de la commande publique
  • Droit public général
  • Droit de l’environnement et du développement durable
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Droit de l’action foncière
  • Droit de l’immobilier et de la construction
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de la propriété des personnes publiques
  • Droit de l’action sociale
  • Droit du travail
  • Droit des affaires
  • Droit pénal
  • Droit pharmaceutique et santé environnementale
  • Droit disciplinaire des professionnels
actualités
  • Flashs info juridique
  • Publications
  • Interventions, colloques, formations
  • Flashs info juridique
  • Publications
  • Interventions, colloques, formations
contact
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
nous suivre
Sensei avocats, cabinet Certifié ISO 9001
© Sensei avocats 2023
Mentions légales | Conception Regliss.com