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Archives : Publications

50 questions : Le PLU bioclimatique de Paris

Comment faire d’une pierre deux coups : l’acquisition de biens dégradés ou abandonnés

L’expropriation et la préemption : pouvoirs exorbitants du droit commun pour maîtriser le foncier

Maire bâtisseur : comment sécuriser ses autorisations de construction

Candidat irrégulièrement évincé d’un contrat public : vers une véritable indemnisation de la “simple” perte de chance

Des précisions sur l’intérêt à agir en matière de droit de préemption urbain et au délai imparti à la collectivité qui en est titulaire pour l’exercer

Pour une loi modifiant le régime des conclusions du rapporteur public

Sur l’opposabilité des plans de prévention des risques naturels aux autorisations d’urbanisme

Comment les collectivités peuvent se « réapproprier » le foncier agricole

L’impossibilité de régulariser devant le juge administratif une autorisation d’urbanisme obtenue par fraude

Prochain →
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