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Archives : Publications

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce que les maires doivent en retenir

La notion de séparation des pouvoirs dans I’œuvre de Maurice Hauriou ou la théorie de l’équilibre des pouvoirs

Une division parcellaire jugée frauduleuse même sans manœuvre du pétitionnaire !

Meublés de tourisme : la loi redonne la main aux maires et rééquilibre le marché

Les pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’infractions au Code de l’urbanisme subornés au délai de prescription de l’action publique

Les moyens d’action des élus locaux face à la diffamation sur les réseaux sociaux

50 questions : Le PLU bioclimatique de Paris

Comment faire d’une pierre deux coups : l’acquisition de biens dégradés ou abandonnés

L’expropriation et la préemption : pouvoirs exorbitants du droit commun pour maîtriser le foncier

Les divisions foncières

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