Eclairage sur les décrets d’application de la GEMAPI
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances. Cette formation avait pour objectif de présenter un point d’actualité juridique et opérationnel de ce que recouvre la GEMAPI.
Négociation amiable : préemption
Animation d’une formation auprès des services de l’Etablissement Public Foncier Île de France (EPFIF).
Regards croisés de Maîtres MOREL et RIVOIRE sur la réforme des autorisations d’exploitation commerciale
Matinale interprofessionnelle co-animée avec Benoît MOREL, Notaire.
La concession de travaux – Identifier les spécificités pour conclure une concession
Formation organisée par l’EFE.
Cession de sites pollués : Responsabilités & Aspects juridiques de la garantie de passif environnemental
Co-animation avec Benoît MOREL, Notaire, d’une matinale.
Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières
Formation organisée par BUSINESS IMMO.
Procédure Unique et Urbanisme commercial » le mardi 10 mars 2015
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Réforme territoriale et loi NOTRe : point d’actualité après une première lecture législative
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
Loi ALUR – Retours sur les dispositions
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
La loi « ALUR » du 24 mars 2014 et les textes récents en droit de l’urbanisme et de l’aménagement : quels impacts sur les collectivités ?
Formation animée pour une communauté urbaine.