Fiscalité de l’urbanisme et financement des équipements publics
Formation organisée par Business Immo.
Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations
Formation organisée par Business Immo.
Regards croisés de Maîtres MOREL et RIVOIRE sur « L’Actualité du Droit de Préemption
Matinale interprofessionnelle co-animée avec Benoît MOREL, Notaire.
La sécurité juridique de la procédure et de l’élaboration des PLU
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
Eclairage sur les décrets d’application de la GEMAPI
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances. Cette formation avait pour objectif de présenter un point d’actualité juridique et opérationnel de ce que recouvre la GEMAPI.
Négociation amiable : préemption
Animation d’une formation auprès des services de l’Etablissement Public Foncier Île de France (EPFIF).
Regards croisés de Maîtres MOREL et RIVOIRE sur la réforme des autorisations d’exploitation commerciale
Matinale interprofessionnelle co-animée avec Benoît MOREL, Notaire.
La concession de travaux – Identifier les spécificités pour conclure une concession
Formation organisée par l’EFE.
Cession de sites pollués : Responsabilités & Aspects juridiques de la garantie de passif environnemental
Co-animation avec Benoît MOREL, Notaire, d’une matinale.
Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières
Formation organisée par BUSINESS IMMO.