Urbanisme : il n’y a point de règle sans exception …
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 10 octobre 2011, vient apporter des précisions sur l’application combinée des dispositions des articles L. 121-8 (ancien article 125-5) et L. 600-1 du Code de l’urbanisme. L’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme dispose que l’annulation d’un document d’urbanisme (SCOT, PLU, Carte communale, schéma directeur, POS ou document […]
La maîtrise de l’étalement urbain : Enjeux et outil
Intervention lors du colloque « La maîtrise de l’étalement urbain : Enjeux et outil » organisé par Idéal Connaissances.
Grenelle 2 & Urbanisme : Quels impacts sur vos pratiques ?
Intervention lors de la formation organisée par le Groupe Moniteur. Elle a assuré l’intervention sur le « renforcement du SCOT ».