50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau
Les conséquences de l’arrêt de la CJCE du 9 juin 2009
Intervention au Groupe d’échange Financement et fiscalité des déchets.
La frontière entre les délégations de service public, les contrats de partenariat et les marchés publics a t-elle bougé le 18 juillet 2007
Les risques juridiques rencontrés dans le montage contractuel de nouvelles installations de traitement des déchets
Intervention aux journées organisées par AMORCE.
Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat
Les aspects juridiques la gestion des litiges pour les nouvelles installations de traitement des déchets
Intervention aux journées organisées par AMORCE.