La mise en œuvre d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères dite « incitative » dans la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Le contrat de coopération entre collectivités territoriales échappe-t-il aux obligations de mise en concurrence ?
Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public