SENSEI – Statuts de sociétés et pactes d’actionnaires
Sécuriser la gouvernance et anticiper les litiges entre associés dès l’origine
La structuration juridique d’une société et l’organisation des relations entre associés ou actionnaires conditionnent la stabilité du projet, l’attractivité pour les investisseurs et la capacité à traverser les phases de croissance ou de tension.
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, mise en place de pactes d’associés/d’actionnaires et gestion des entrées/sorties doivent être pensés de manière cohérente, opérationnelle et adaptée à votre activité.
Ce service dédié propose un accompagnement complet, stratégique et réactif en droit des sociétés, gouvernance d’entreprise et pactes d’actionnaires/d’associés, à destination tant des personnes parapubliques sous forme de sociétés comme les SPL, SEM, Sociétés d’HLM etc… que des fondateurs, dirigeants, investisseurs, start-up, PME, ETI et groupes.
Nos offres dédiées
Création de sociétés & formalités
- Rédaction de l’intégralité de la documentation de création : décisions de constitution, rapports, pouvoirs, conventions éventuelles, mandats, etc.
- Rédaction des annonces légales et préparation du dossier complet d’immatriculation.
- Gestion des échanges avec le guichet unique, le RCS, le greffe et les autres administrations concernées
- Remise d’un « kit juridique de démarrage » : modèles personnalisés de décisions, convocations, procès verbaux.
Suivi juridique & documentation sociale
- Rédaction de la documentation sociale courante : convocations, feuilles de présence, rapports, procès verbaux d’assemblées et de réunions d’organes sociaux.
- Secrétariat juridique récurrent : AGO annuelle, décisions de gestion, approbation des comptes.
- Mise en conformité et harmonisation de la documentation existante (statuts, pactes, registres, décisions antérieures).
Contentieux entre associés & responsabilité des dirigeants
- Assistance en cas de conflit entre associés / actionnaires (blocage, abus de majorité, abus de minorité, rupture de pacte).
- Actions en exécution forcée ou en résolution de pactes d’actionnaires, mise en jeu des clauses de sortie ou d’exclusion.
- Contestation d’assemblées, de décisions sociales ou d’opérations sur capital, accompagnement en référé ou au fond.
- Mise en cause ou défense de la responsabilité des dirigeants (faute de gestion, non respect des statuts ou pactes).
Opérations sur capital, entrée d’investisseurs & réorganisation
- Accompagnement des levées de fonds et entrées d’investisseurs (term-sheet, lettre d’intention, négociation des droits spécifiques).
- Assistance lors des opérations de cession, transmission, réorganisation ou sortie d’associés.
- Coordination avec vos conseils financiers, experts comptables et notaires pour une approche globale et cohérente de la gouvernance et du capital.
- Adaptation ou refonte des statuts et pactes à chaque nouvelle étape du capital.
Des avocats
au cœur du droit public
- SENSEI avocats Paris
6 avenue de Villars
75007 Paris – France
Tél. +33 (0)1 44 42 02 70