SENSEI – Droit de la presse et des contenus numériques
Agir contre les diffamations et injures sur les réseaux sociaux et contribuer à une prise de parole publique apaisée
SENSEI avocats a mis en place un service dédié en matière de :
- droit de la presse
- droit de la communication
- droit des contenus en ligne
- e-réputation
- protection de la personnalité
- protection des contenus numériques.
SENSEI avocats compte parmi ses associés, Clément BOUDOYEN, intervenant régulièrement en matière pénale, qui est responsable du service dédié au droit de la presse et des contenus numériques.
Ce service propose un accompagnement complet dans les procédures contre les propos diffamatoires et les injures sur les réseaux sociaux, dédié aux élus, agents des collectivités territoriales et aux entreprises.
Ce service a pour objet de répondre au développement accéléré des plateformes en ligne, des médias numériques, des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, qui a profondément transformé les enjeux liés à la diffusion de contenus.
Les entreprises, collectivités territoriales, institutions, dirigeants et créateurs sont aujourd’hui confrontés à une exposition médiatique permanente, à des risques accrus de diffamation, d’atteinte à la réputation, de propagation de contenus illicites ou encore de décisions arbitraires des plateformes.
Nos offres dédiées
Publication, communication & conformité des contenus
- Audit juridique de contenus avant publication pour sécuriser les propos et prévenir les risques (diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée, concurrence déloyale, etc.).
- Vérification de la légalité de supports, articles, vidéos, communiqués, posts sur les réseaux sociaux.
- Mise en conformité des pratiques éditoriales et des mentions obligatoires.
Protection de la réputation & gestion de crise
- Droit de réponse et droit de rectification.
- Analyse, stratégie et mise en œuvre d’actions de protection de l’e-réputation.
- Négociation et retrait de contenus sur Internet (blogs, médias, réseaux sociaux, forums).
- Procédures de déréférencement auprès de Google et autres moteurs de recherche (droit à l’oubli).
- Assistance en cas de diffusion massive ou virale de contenus portant atteinte à la réputation.
Contentieux presse & responsabilité
- Plainte avec constitution de partie civile pour obtenir réparation (diffamation, injure, provocations, atteintes aux droits de la personnalité…).
- Actions civiles ou pénales contre éditeurs, hébergeurs, auteurs ou relais d’informations.
- Défense en cas de mise en cause devant les juridictions civiles ou correctionnelles.
- Stratégies probatoires : constats, horodatages, captures fiables, notifications aux plateformes.
Plateformes, moteurs de recherche & IA
- Assistance dans les relations avec les plateformes (ex. : procédures internes, contestation de décisions, retraits, signalements, démonétisation, suppression de comptes).
- Accompagnement dans l’utilisation de la plateforme Pharos et des dispositifs officiels de signalement.
- Vérification de la conformité des contenus générés ou diffusés via IA.
Des avocats
au cœur du droit public
Vous êtes confrontés à des diffamations et injures sur les réseaux sociaux ou vous souhaitez avoir des informations sur notre offre de service, contactez-nous.
- SENSEI avocats Paris
6 avenue de Villars
75007 Paris – France
Tél. +33 (0)1 44 42 02 70