SENSEI – Audit de permis de construire
Sécuriser vos projets immobiliers en amont et réduire le risque de contentieux urbanisme
L’obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager est un passage hautement stratégique pour les opérations immobilières, dans un environnement juridique de plus en plus technique, évolutif et contentieux.
Maîtres d’ouvrage, promoteurs, investisseurs, collectivités, architectes et bureaux d’études ont besoin d’anticiper les risques d’annulation, les recours de tiers et les blocages administratifs afin de fiabiliser leurs calendriers et leurs budgets.
Ce service dédié propose un accompagnement complet, réactif et opérationnel pour auditer les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, sécuriser les projets, et maîtriser le risque contentieux, à destination de tous les acteurs de la construction et de l’aménagement.
Nos offres dédiées
Audit juridique des dossiers de permis de construire
- Analyse approfondie des pièces constitutives de la demande (cerfa, plans, notices, études…) au regard des règles d’urbanisme applicables.
- Vérification de la conformité du projet aux documents d’urbanisme : PLU/PLUi, SCOT, règlement national d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, contraintes environnementales ou patrimoniales.
- Identification des fragilités juridiques du dossier (vices de forme, de procédure, erreurs matérielles, incohérences entre pièces, omissions) pouvant être invoquées en cas de recours.
- Recommandations d’ajustements ou de compléments à apporter avant dépôt ou avant délivrance, pour renforcer la solidité du permis.
Sécurisation des dossiers d’urbanisme
- Assistance à la rédaction et à la sécurisation des arrêtés de permis de construire, permis d’aménager, permis modificatifs, décisions de non-opposition à déclaration préalable.
- Vérification de la motivation, des prescriptions, des conditions et de la forme de la décision pour limiter les risques d’annulation.
- Conseil sur les modalités d’affichage et de publicité afin de maîtriser les délais de recours des tiers.
- Audit des délais d’instruction, des avis recueillis (ABF, services techniques, autorités environnementales…) et des éventuelles irrégularités de procédure.
Risques contentieux & stratégies de prévention
- Cartographie des risques de recours gracieux ou contentieux par les tiers (voisins, associations, concurrents…) et par le préfet (contrôle de légalité).
- Étude de la recevabilité et des chances de succès d’un éventuel recours contre le permis (ou d’un recours à former contre le permis d’un tiers).
- Élaboration de stratégies de prévention et de réduction du risque : modifications du projet, régularisations, prescriptions complémentaires, accords transactionnels.
- Accompagnement dans la mise en place de preuves (constats, photos, échanges, courriers) utiles en cas de litige ultérieur.
Accompagnement dans les relations avec l’administration et les tiers
- Assistance dans les échanges avec les services instructeurs, les élus, les services de l’État et les autorités consultées.
- Rédaction et sécurisation des courriers, réponses aux demandes de pièces ou de régularisation, observations sur projets de refus ou de retrait.
- Conseil stratégique en cas d’opposition de voisins ou d’associations : réponses argumentées, recherche de solutions amiables, adaptations du projet.
- Appui aux négociations avec les partenaires privés (promoteurs, investisseurs, copropriétés, exploitants) autour des conditions de réalisation du projet.
Des avocats
au cœur du droit public
Vous souhaitez un accompagnement pour auditer vos permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, sécuriser vos projets, et maîtriser le risque contentieux, contactez-nous.
- SENSEI avocats Paris
6 avenue de Villars
75007 Paris – France
Tél. +33 (0)1 44 42 02 70