Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
CCAG 2021 – Les dérogations doivent être limitées et liées uniquement à des caractéristiques propres au marché
L’absence d’aggravation de la méconnaissance des règles de prospect d’une construction existante par sa surélévation
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l’amélioration du contrôle parlementaire de l’application des lois
Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
