Archives : Publications

Le contrôle de l’hospitalisation sous contrainte

Ouverture du marché de l’énergie : une concurrence imparfaite

La notion de coopération interterritoriale introduite par le protocole n° 2 à la convention-cadre de Madrid

50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme

Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable

Les conditions de la réquisition administrative des logements

La refonte des principes de l’action internationale des collectivités territoriales

L’agrément en vue de l’adoption d’un pupille de l’Etat

Sur le sens des conclusions du Commissaire du Gouvernement et le droit de « plaider utile

La responsabilité non médicale des établissements de santé