Archives : Publications

Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d’État : vers une évolution ?

Les points clés de la procédure d’expropriation

Le droit de préemption des espaces naturels sensibles

Droit de préemption urbain et commercial

Transfert du pouvoir de police en matière de déchets

La contestation des emprunts toxiques

Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement du président de l’EPCI, 8e Assises Nationales de l’Assainissement Non-Collectif

Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC)

Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat

L’exercice du droit de reprise sur un bâtiment à la suite de la rupture d’une convention de concession