Archives : Publications

50 questions – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et présidents des EPCI

La rénovation du plan local d’urbanisme

Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées

Emprunts structurés : Guide de fonctionnement du fonds de soutien

Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)

La force obligatoire des plans de gestion des déchets et le principe de compatibilité

50 questions – Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales

50 questions – Les principales jurisprudences des collectivités en 2012

L’accès aux contrats de partenariat