Archives : Publications

L’urbanisme, le volet moins connu de la loi MACRON

De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d’Etat

50 questions – La loi de transition énergétique

Environnement : Le dispositif de substitution dans l’ICPE pour un « tiers intéressé »

Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente

Le nouveau code de l’expropriation

Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente

La répartition des compétences en matière de transport collectif

Droit de préemption : la demande de documents complémentaires

La Procédure intégrée pour le logement (PIL)