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Archives : Publications

La loi Macron signe la fin de l’action en démolition

L’urbanisme, le volet moins connu de la loi MACRON

De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d’Etat

50 questions – La loi de transition énergétique

Environnement : Le dispositif de substitution dans l’ICPE pour un « tiers intéressé »

Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente

Le nouveau code de l’expropriation

Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente

La répartition des compétences en matière de transport collectif

Droit de préemption : la demande de documents complémentaires

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