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Archives : Publications

Un permis de construire provisoire peut être retiré en dehors des conditions restrictives du Code de l’urbanisme

Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages

Les majorations aux règles de densité

Les dérogations aux règles de densité

Un contrat de délégation de service public peut-il regrouper plusieurs services publics ?

La refonte de la protection du patrimoine

Est-il possible d’interdire Linky ?

L’intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire au vu de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme

Prix du bien préempté : le point de départ du délai de renonciation

L’indemnisation d’un refus illégal de permis de construire

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