L’acquisition foncière et droit de préemption
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Point juridique sur les différents modes de gestion portuaire
Participation aux 6èmes Rencontres Nationales Activités Portuaires et Développement Durable, co-organisées par Idéal Connaissances à La Baule. Animation d’un atelier « Point juridique sur les différents modes de gestion portuaire ».
SCOT : contenu, élaboration et mise en œuvre
Animation d’une formation du Groupe Moniteur.
Permis valant division – outil d’opérations immobilières publiques-privées
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Quelle est la place du contrat global dans la commande publique ?
Formation organisée par l’EFE. (Zoom sur le décret du 25 août 2011)
Transfert du pouvoir de police en matière de déchets
Intervention pour l’association AMORCE.
De la régularité des emprunts toxiques ?
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement au Président de l’EPCI
Intervention lors des 8èmes Assises Nationales de l’Assainissement Non-Collectif, organisées par Idéal Connaissances.
La maîtrise de l’étalement urbain : Enjeux et outil
Intervention lors du colloque « La maîtrise de l’étalement urbain : Enjeux et outil » organisé par Idéal Connaissances.
L’impact du Grenelle sur les PLU
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.