Associé au sein du Cabinet Sensei, Marc TADDEI est un spécialiste reconnu du droit pénal de l’urbanisme depuis plus de 20 ans. Il dirige le Bureau d’Aix-en-Provence et développe cette activité sur toute la zone Sud-Est de la France. (PACA et CORSE).

Fort d’une expertise avérée dans cette matière faisant intervenir les règles et principes du droit de l’urbanisme, du droit pénal et de la procédure pénale, Marc Taddei assiste et conseille les communes :

• Pour la rédaction des procès-verbaux d’infraction à la réglementation de l’urbanisme,
• Dans le suivi de la procédure pénale relative aux infractions d’urbanisme,
• Dans la rédaction d’écritures de partie civile et pour la représentation devant les juridictions pénales.

Marc TADDEI accompagne les constructeurs et promoteurs sur des thématiques de droit pénal de l’urbanisme comme :

• L’analyse des situations factuelles et juridiques applicables à leur projet au regard du risque pénal,
• Le conseil à la suite de la mise en œuvre d’une procédure pénale par le Ministère public ou la réception d’une citation directe devant le Tribunal correctionnel,
• L’analyse des possibilités de régularisation en cas de travaux non conformes à un permis de construire ou à une déclaration préalable ou non autorisés,
• L’assistance dans le cadre d’une procédure de CRPC ou une convocation en justice devant le Tribunal correctionnel.

Il assiste ses clients en première instance comme en appel, devant les juridictions administratives et pénales.