Sécurisation de la cession pour le cédant et l’acquéreur
Que vous soyez en phase de cession ou d’acquisition, la transmission d’un fonds de commerce exige une rigueur procédurale absolue. Le cabinet intervient pour neutraliser les risques de contentieux et garantir la pérennité de l’opération.
- Sécurisation juridique de la cession de fonds de commerce
- Audit du fonds et du bail commercial
- Rédaction et négociation de l’acte de cession
- Sécurisation du droit au bail et accord du bailleur
- Négociation du prix et des garanties
- Conditions suspensives (financement, agrément, autorisations)
- Gestion du séquestre et des formalités légales
- Prévention des risques et contentieux post-cession
- Accompagnement vendeur ou acquéreur
- Pilotage complet de l’opération de A à Z
Maîtrise des spécificités sectorielles
Maître Clément BOUDOYEN, associé du cabinet Sensei avocats, pratique au quotidien des négociations et cessions de fonds de commerce. Il est également co-responsable du service dédié en matière de transaction immobilière.
Il assure :
- Transfert de licences et autorisations administratives
- Droit de préemption urbain et conformité du bail
- Sort des contrats de travail et des engagements fournisseurs
- Fonction de séquestre et signature électronique des actes
Analyse de votre projet
Le cabinet accompagne une clientèle de chefs d’entreprise exigeants, garantit une confidentialité totale et une très grande réactivité.
