Sécurisation de la cession pour le cédant et le cessionnaire
Cédant ou acquéreur d’un droit au bail ?
La cession implique des risques juridiques majeurs liés au bail commercial, à l’accord du bailleur et aux conditions de poursuite de l’activité.
Notre intervention permet de sécuriser la cession pour éviter le refus du bailleur, la nullité de la cession et l’engagement de votre responsabilité après la vente.
Maître Clément BOUDOYEN, associé du cabinet Sensei avocats, intervient quotidiennement dans des dossiers de cession de droit au bail et de négociation de baux pour des commerçants, investisseurs et sociétés.
Il est également co-responsable du service dédié Mandataire en transaction immobilière.
Pour le Cédant (vendeur du droit au bail)
- Sécurisation de la cession : vérification des conditions de cessibilité prévues au bail (clauses d’agrément, formalisme, information du bailleur).
- Sortie du bail : encadrement des clauses de solidarité ou de garantie post-cession afin de limiter votre exposition après la cession.
- Sécurisation du prix de cession : structuration juridique de l’opération pour éviter toute contestation ultérieure.
Pour le Cessionnaire (acquéreur du droit au bail)
- Audit du bail commercial : analyse de la validité du bail, de sa durée résiduelle, de la destination des lieux et des conditions financières (loyer, charges, indexation).
- Maîtrise du risque locatif : anticipation des risques de déplafonnement du loyer, de refus du bailleur ou de remise en cause de l’activité autorisée.
- Sécurisation de l’entrée dans les lieux : rédaction d’actes intégrant des conditions suspensives protectrices (accord du bailleur, autorisations nécessaires).
Analyse de votre projet
Le cabinet accompagne une clientèle de chefs d’entreprise exigeants, garantit une confidentialité totale et une très grande réactivité.
