Jonathan AZOGUI

Avocat associé, spécialiste en droit de l’expropriation – préemption – droit public

Expérience

Une expertise reconnue devant le juge de l’expropriation et les juridictions administratives depuis plus de dix ans

Sa connaissance approfondie des acteurs publics, qu’il accompagne quotidiennement dans la sécurisation des processus d’expropriation et de préemption, le conduit à maîtriser l’ensemble des procédures, enjeux et problématiques de cette matière de plus en plus complexe et technique.

L’assistance d’un avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit public avec une qualification spécifique en droit de l’expropriation – délivré par le Conseil national des barreaux – vous permettra de maximiser vos chances de réussite pour faire réévaluer significativement l’indemnité ou le prix proposé par l’administration et, le cas échéant, pour faire annuler les procédures administratives de préemption ou d’expropriation.

Une défense des particuliers et des entreprises expropriés ou préemptés dans toute la France

Fort de cette expérience tant dans la défense des personnes publiques que des particuliers expropriés ou préemptés, Jonathan AZOGUI vous assiste et vous représente, en première instance et en appel, devant l’ensemble des juridictions de l’expropriation de France, tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Expertise

  • Assistance dans le suivi des enquêtes d’utilité publique ou parcellaire, échanges avec le commissaire-enquêteur
  • Contestation et représentation des personnes ou entreprises expropriées devant le juge administratif pour l’annulation ou la suspension des déclarations d’utilité publique et arrêtés de cessibilité (actes administratifs préalables à l’ordonnance d’expropriation)
  • Assistance à la négociation et Représentation devant le juge de l’expropriation ou la Cour d’appel pour l’évaluation et la fixation de l’indemnité d’expropriation (dépossession, remploi, perte de revenus locatifs, dépréciation du surplus etc.) ou d’éviction (droit au bail, perte de fonds de commerce, trouble commercial, réinstallation, déménagement etc.)
  • Assistance dans le cadre des procédures de relogement des occupants, exercice du droit de priorité des commerçants, procédure d’expulsion et contestation des conditions de la prise de possession, procédure de rétrocession etc.
  • Assistance dans le suivi des enquêtes d’utilité publique ou parcellaire, échanges avec le commissaire-enquêteur
  • Contestation et représentation des personnes ou entreprises expropriées devant le juge administratif pour l’annulation ou la suspension des déclarations d’utilité publique et arrêtés de cessibilité (actes administratifs préalables à l’ordonnance d’expropriation)
  • Assistance à la négociation et Représentation devant le juge de l’expropriation ou la Cour d’appel pour l’évaluation et la fixation de l’indemnité d’expropriation (dépossession, remploi, perte de revenus locatifs, dépréciation du surplus etc.) ou d’éviction (droit au bail, perte de fonds de commerce, trouble commercial, réinstallation, déménagement etc.)
  • Assistance dans le cadre des procédures de relogement des occupants, exercice du droit de priorité des commerçants, procédure d’expulsion et contestation des conditions de la prise de possession, procédure de rétrocession etc.
  • Contestation et représentation des vendeurs ou acquéreurs évincés devant le juge administratif pour l’annulation ou la suspension des décisions de préemption
  • Assistance à la négociation et Représentation devant le juge de l’expropriation ou la Cour d’appel pour l’évaluation et la fixation du prix du bien préempté
  • Assistance dans le cadre des recours induits par l’annulation de la décision de préemption : action en rétrocession, dommages et intérêts etc.

SENSEI avocats

SENSEI avocats distingué dans le classement des meilleurs cabinets d'avocats de FranceEn 2022, SENSEI avocats est distingué dans le classement du magazine Le Point « des meilleurs Cabinets d’avocats de France ».

Ce palmarès regroupe les trois-cent-neuf meilleurs Cabinets d’avocats sur les soixante-dix mille qui exercent en France.

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SENSEI avocats distingué dans le classement des meilleurs cabinets d'avocats de FranceEn 2022, SENSEI avocats est distingué dans le classement du magazine Le Point « des meilleurs Cabinets d’avocats de France ».