Catégories compétences : Droit public général

Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement au Président de l’EPCI

Intervention lors des 8èmes Assises Nationales de l’Assainissement Non-Collectif, organisées par Idéal Connaissances.

Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC)

Le transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI

Webconférence organisée par Idéal Connaissances.

Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement

Contribution à l’ouvrage : L’intercommunalité de A à Z

Contribution à l’ouvrage : La réforme des collectivités territoriales

50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2

Les modalités de mise en œuvre d’un groupement européen de coopération territoriale

Juger en connaissance d’un avis secret ne vaut

Contribution à l’ouvrage : Code pratique de l’eau et de l’assainissement